J.O. 239 du 14 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 12 octobre 2007 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Meunier (Gérald)

NOR : CPTE0700039D


Par décret du Président de la République en date du 12 octobre 2007, M. Gérald Meunier, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire à la Cour des comptes.

M. Gérald Meunier, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes.